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71. Mardis du statut- support de présentation du webinaire Annualisation
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Date d'édition: Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
72. Cycle de travail: Modèle délibération
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Date d'édition: Mardi, 22 septembre, 2020 Descriptif court: Modèle de délibération sur ...
73. Mardis du statut- support de présentation du webinaire compte épargne temps (CET)
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Date d'édition: Mercredi, 20 décembre, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
74. Mardis du statut – support de présentation du webinaire les nouvelles règles de report des CA
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Date d'édition: Mercredi, 8 octobre, 2025 Descriptif court: Support de présentation ...
75. Abandon de poste: fiche pratique
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La théorie de l’abandon de poste ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: abandon_de_poste_fiche_032022.pdf ...
76. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)
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Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant interruption ...
77. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
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Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, ...
78. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
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Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
79. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court: Pour toute demande, ...
80. 1607 heures- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
