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1. Régime indemnitaire
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n039;autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l039;article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d039;une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...
2. Rémunération et régime indemnitaire
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la Fonction Publique de l039;Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... l’introduction d’une nouvelle prime. En effet, dans un but de simplification et d039;harmonisation du paysage ... des Sujétions, de l039;Expertise et de l039;Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette prime comporte ainsi ...
3. Accéder à l'Extranet Cotisations
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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s039;acquittent d039 ... le Conseil d039;administration (délibération n°2022-37 en date du 06 juillet 2022). Ils peuvent également ...
4. Temps et conditions de travail
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les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l039;aménagement et à la réduction du temps ... de travail dans la fonction publique de l039;Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ...
5. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
Dans un but de simplification et d039;harmonisation du paysage indemnitaire, le décret ... de l039;Expertise et de l039;Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP comporte deux volets: l’Indemnité ...

