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1. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 2 juillet 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court:  Le procès-verbal retrace ... l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour de ce Conseil d'Administration du CDG31. ... d'Administration CDG31 Fichier:  pv_ca_02_07_2015.pdf ...

2. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 8 décembre 2015

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    Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Le procès-verbal retrace ... l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour de ce Conseil d'Administration du CDG31. ... Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

3. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 28 janvier 2016

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                Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le procès verbal ... retrace l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour de ce Conseil d&#039 ... d'Administration CDG31 Fichier:  pv_ca_28012016.pdf ...

4. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence- Modèle convention CST

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    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de convention CST ... concernant la mise en place d'un transfert et d'une mise à disposition dans le cadre d&#039 ... ;un transfert de compétence d'un commune à un EPCI. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  ...

5. Délibération n°2016-29: Habilitation du Président pour la mise en oeuvre d'une procédure d'Appel d'Offres ouvert en vue de l'acquisition de solutions en téléphonie fixe et mobile et en accès internet

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

6. Délibération n°2016-22: Composition de la Composition D'appel D'offres

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

7. Délibération n°2016-28: Consultation en vue de l'acquisition d'un logiciel RH en "Full Web": Délégation de compétence spéciale au Président

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

8. Délibération n°2016-34: Bilan de l'étude d'une nouvelle mission optionnelle

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

9. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur principal de 2ème classe

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    Date d'édition:  Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court:  Liste d&#039 ... ;aptitude au titre de la promotion interne avec examen au grade d'animateur principal de 2ème classe ...

10. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur territorial

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    Date d'édition:  Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court:  Liste d&#039 ... ;aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur territorial Thématique:  Promotion interne ...