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101. Délibération n°2016-25: Contentieux Madame Sandrine COURREGES c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

102. Délibération n°2016-26: Contentieux Madame Nathalie BERCERRA c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

103. Délibération n°2016-27: Contentieux Monsieur Laurent LINCOU c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

104. Délibération n°2016-32: Calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels, session 2017

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        Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

105. Délibération n°2016-31: Bilan des opérations de concours et examens professionnels, session 2015- Approbation des bilans financiers afférents aux opérations clôturées au 5 juillet 2016

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

106. Délibération n°2016-24: Tarifs missions optionnelles

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

107. Délibération n°2016-17: Attribution de la convention de participation Santé

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

108. Délibération n°2016-18: Attribution de la convention de participation Prévoyance

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

109. Délibération n°2016-33: Coordination Régionale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Occitanie: approbation de la charte

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            Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération ... examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

110. Délibération n°2016-35 Action sociale: Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Santé et fixation de la participation Employeur

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        Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...