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161. Conseil d'Administration du CDG31: séance du 22 octobre 2025

Actualité
d'administration du CDG31 s'est tenue le mercredi 22 octobre 2025. Actualité juridique:  Remonter en haut ...

162. Délibération n°2016-01 relative à la création de postes et modification du tableau des effectifs

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_01.pdf ...

163. Délibération n°2016-05 relative à l’actualisation de la charte informatique du CDG31

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_05.pdf ...

164. Délibération n°2016-09 relative à la mission optionnelle ACFI: désignation de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_09.pdf ...

165. Délibération n°2016-10 relative à la présentation du bilan de la convention de partenariat entre le FNP et le CDG31

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

166. Délibération n°2016-14 relative au budget principal: budget primitif 2016 / Affectation du Résultat

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Présentation du projet ... Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

167. DÉLIBÉRATION N°2019-20: Création d’un service entretien des locaux du CDG31, en régie

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

168. DÉLIBÉRATION N°2019-21: Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

169. DÉLIBÉRATION N°2019-22: Besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

170. DÉLIBÉRATION N°2019-23: Besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...