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1. Déclaration et obligation d'emploi
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d039;une pension militaire les victimes d039;accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ... soumis à l039;obligation d039;emploi L039;obligation d039;emploi s039;applique aux employeurs ... de l039;obligation d039;emploi Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son ...
2. Bilan Repères, un levier pour favoriser une réorientation et / ou une mobilité professionnelle
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d039;accompagnement, pour définir un nouveau projet professionnel, décomposé ainsi: Entretiens individuels; Échanges ... sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité. Nos modalités d039 ... ;intervention Collectivités affiliées et adhérentes à l039;ensemble des missions article L452-39 du CGFP Collectivités non ...
3. La carrière d’un fonctionnaire
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est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d039;une durée variable en fonction ... du grade (en général d039;environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent: le stage peut être ... du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes l039;agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, ...
4. La Fonction Publique Territoriale
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« Un cadre d039;emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires ... d039;un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d039;emplois. Chaque titulaire d039;un grade ... a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d039;emplois peut regrouper ...
5. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
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semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l039;année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L039;abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L039;avancement de grade Public visé et inscription Ces webinaires ...
6. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
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transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
7. Avancement de grade
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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
8. Maintien dans l'emploi
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l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l039;emploi Le CDG31 ... a mis en place une Commission maintien dans l039;emploi dans l039;objectif d039;assurer un suivi ... s039;inscrit dans une démarche pluridisciplinaire. Pour ce faire, elle mobilise les compétences d’un médecin ...
9. MobilitéS
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et les possibilités d039;évolution et de MobilitéS. Dans un contexte combinant allongement de la vie professionnelle ...

