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101. Compte épargne temps dans la fonction publique (CET)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 11 janvier, 2024 Descriptif court: Ce compte permet à son ... de document: Note d'information Fichier: le_compte_epargne_temps_maj_janvier_2024.pdf ...
102. La démission des agents publics
Ressource
Date d'édition: Lundi, 11 mars, 2024 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... d'information Fichier: la_demission_des_agents_publics_03.2024.pdf ...
103. Régime indemnitaire et absences: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 août, 2024 Descriptif court: Il appartient à l’assemblée ... Thématique: Rémunération Congés et absences Cibles: Collectivités Type de document: Note d' ...
104. Congés annuels: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 19 juillet, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique ... Congés et absences Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
105. Congés bonifiés des fonctionnaires: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 mai, 2024 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... Thématique: Congés et absences Cibles: Agent public Collectivités Type de document: Note d' ...
106. Transmission des actes en matière de gestion du personnel: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ... d'information Fichier: transmission_des_actes.pdf ...
107. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de convention de rupture ... conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 ...
108. Agent titulaire: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
109. Agent contractuel: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
110. Décès des fonctionnaires CNRACL
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court: Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont ...
