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41. Agent CNRACL: attribution ou prolongation d’un congé de longue maladie

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Déroulement de carrière Congés et absences ...

42. Agent IRCANTEC: congé de grave maladie

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Position statutaire Déroulement de carrière Congés et absences ...

43. Agent IRCANTEC: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Position statutaire Déroulement de carrière Congés et absences ...

44. La carrière d’un fonctionnaire

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est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction ... du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent: le stage peut être ... du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, ...

45. Création d'un service commun- Liste des agents transférés

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    Date d'édition:  Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court:  Modèle de tableau listant ... les agents transférés dans le cadre de la création d'un service commun. Thématique:  Intercommunalité ...

46. La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La fin des fonctions sur un ... Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

47. Le tableau des emplois

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 août, 2023 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  tableau_des_emplois.pdf ...

48. Références des décrets fixant les statuts particuliers

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 2 avril, 2024 Descriptif court:  Fiche pratique sur ... de document:  Note d'information Fichier:  statuts_particuliers.pdf ...

49. Rupture conventionnelle- Simulateur indemnité spécifique

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    Date d'édition:  Mercredi, 5 août, 2020 Descriptif court:  Simulateur de l&#039 ...

50. Agent titulaire: secrétaire général de mairie

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    Date d'édition:  Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s&#039 ...