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101. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

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transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

102. Avancement de grade

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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...

103. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade

FAQ
le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée).   Thématique:  Emploi ...

104. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire l'attestation d’honorabilité.

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court:  Support de présentation ...

105. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?

FAQ
de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent).  ...

106. Découvrir et intégrer la fonction publique territoriale

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 26 novembre, 2021 Descriptif court:  Support du webinaire ...

107. Régime indemnitaire- Modèle saisine CST

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser ...

108. Mardis du statut- support de présentation du webinaire Mise à disposition

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 19 juin, 2023 Descriptif court:  Support de présentation ...

109. Mardis du statut- support de présentation du webinaire Mutation externe et interne

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 21 avril, 2023 Descriptif court:  Support de présentation ...

110. Allocations chômage- Formulaire

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 18 janvier, 2024 Descriptif court:  Formulaire Thématique:  ...