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1. Le référent déontologue au service des agents
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en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ... de l'étude de situations de mise en disponibilité, les employeurs publics peuvent être amenés à se prononcer ... janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n'a pas pu être suivie ...
2. Protection Sociale Complémentaire (PSC)
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Collectivités Elus Liens utiles: La réforme de la PSC depuis le 1er janvier 2022- Livret d' ... ;information Fiche pratique: notice d'information PSC Contact: CDG31- Service Contrats Groupe- Conventions ...
3. La Mission Référent Déontologue au service des agents
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de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
4. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
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établissement public territorial peut souhaiter s'inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...
