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191. Délibération n°2019-57 Cession d'accessoires poste RQTH à la mairie de l'Union
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
192. Délibération n°2020-07 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
193. Délibération n°2020-08 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
194. Délibération n°2020-09 Modification du règlement intérieur: aménagement de l'organisation du temps de travail et de l'attribution des ASA
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
195. Délibération n°2020-34 Conditions de remplacement de la Présidente en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du poste
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
196. Délibération n°2020-47 Election des membres de la Commission d'appel d'offres
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
197. Délibération n°2020-48 Adoption du règlement de la Commission d'appel d'offres
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
198. Délibération n°2017-17 Contrat groupe d'assurance statutaire/prospection- 2019-2022: Campagne de recueil des mandats et études des besoins
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
199. Délibération n°2018-24: Désignation d'un représentant titulaire en CAP A, B et C
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Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
200. Délibération n°2018-43 Qualité de Vie au Travail (QVT): dispositif d'intervention du CDG31
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
