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201. Délibération n°2018-47 Exécution budgétaire: habilitation du Président au regard de la nomenclature M832 et de l'Article L1612-1 du CGCT
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
202. Délibération n°2019-01 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat: habilitation du Président
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
203. Délibération n°2019-02 RGPD / Désignation d'un délégué à la Protection des Données
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
204. Délibération n°2019-07 Consultation pour la mise en place de distributeurs de boissons et d'encas au CDG31
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
205. Délibération n°2019-08 Exercice 2018- Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d'Occitanie- Approbation du Compte Administratif 2018- Arrêt du Compte de Gestion 2018
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
206. Délibération n°2019-10 Exercice 2019- Budget Annexe de la Coordination Régionale des centres de Gestion d'Occitanie- Budget Primitif et affectation du résultat 2018
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
207. Délibération n°2019-19 Missions optionnelles: conditions d'adhésion- mise à jour
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
208. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
209. Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
210. Délibération n°2019-53 Action sociale: mise à jour des modalités d'inscription des agents à Plurélya
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
