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81. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

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transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

82. Avancement de grade

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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...

83. Les Mardis du statut

Evénement
de droit. Public visé Ces webinaires s'adressent  uniquement  a ux collectivités affiliées ... collectivité  afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s&#039 ... ;inscrire. S'inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Pour en savoir plus, consulter ...

84. Les Mardis du statut

Evénement
sur autorisation. Public visé Ces webinaires s'adressent  uniquement  a ux collectivités ... de s'inscrire. S'inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Pour en savoir plus, ...

85. Fusion d'EPCI- outil 1: rétro-planning

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        Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Planifier la démarche ...

86. Fusion d'EPCI- outil 2: état des lieux des effectifs

Ressource
        Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Recensement de toutes ...

87. Fusion d'EPCI- outil 3: audit des pratiques EPCI

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Recensement de toutes ...

88. Fusion d'EPCI- outil 4: modèle de cartographie des métiers

Ressource
            Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Repérage ...

89. Fusion d'EPCI- outil 10: plan de recrutement

Ressource
        Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Cartographier les besoins ...

90. Fusion d'EPCI- outil 7: questionnaire agents

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court:  Recueillir les souhaits ...