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Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... l'avis de la CAP Effectuer la DCE, celle-ci pouvant être faite avant ou après l'avis de la CAP Après ... avis de la CAP donné sur le détachement, nomination de l'agent. 1er cas : L’agent fait déjà partie ...

marque employeur. Principales caractéristiques Le Contrat d'Apprentissage est un contrat de droit ... privé en alternance dans lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation ... professionnelle dispensée, pour la partie pratique, dans la collectivité territoriale ou l&#039 ...

Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. ...

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