Vous êtes ici

Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 178 resultat(s)
Filtrer les documents
Thématiques

Trier par

111. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?

FAQ
Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...

112. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?

FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...

113. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Page éditoriale
transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

114. Avancement de grade

Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...

115. Les Mardis du statut

Evénement
de droit. Public visé Ces webinaires s'adressent  uniquement  a ux collectivités affiliées ... collectivité  afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s&#039 ... ;inscrire. S'inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Pour en savoir plus, consulter ...

116. Les Mardis du statut

Evénement
sur autorisation. Public visé Ces webinaires s'adressent  uniquement  a ux collectivités ... de s'inscrire. S'inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Pour en savoir plus, ...

117. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade

FAQ
le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée).   Thématique:  Emploi ...

118. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire l'attestation d’honorabilité.

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court:  Support de présentation ...

119. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?

FAQ
de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent).  ...

120. Découvrir et intégrer la fonction publique territoriale

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 26 novembre, 2021 Descriptif court:  Support du webinaire ...