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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 178 resultat(s)
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111. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Le cas de recrutement d039;agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...
112. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d039;Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...
113. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
114. Avancement de grade
Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
115. Les Mardis du statut
Evénement
de droit. Public visé Ces webinaires s039;adressent uniquement a ux collectivités affiliées ... collectivité afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s039 ... ;inscrire. S039;inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Pour en savoir plus, consulter ...
116. Les Mardis du statut
Evénement
sur autorisation. Public visé Ces webinaires s039;adressent uniquement a ux collectivités ... de s039;inscrire. S039;inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Pour en savoir plus, ...
117. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
le cas d039;un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
118. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire l'attestation d’honorabilité.
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Support de présentation ...
119. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?
FAQ
de création ou de vacance d039;emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent). ...
120. Découvrir et intégrer la fonction publique territoriale
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 26 novembre, 2021 Descriptif court: Support du webinaire ...

