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111. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH

Page éditoriale
 semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l'année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L'avancement de grade Public visé et inscription Ces webinaires ...

112. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)

Actualité
bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

113. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Page éditoriale
transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

114. Avancement de grade

Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...

115. Les Mardis du statut

Evénement
de droit. Public visé Ces webinaires s'adressent  uniquement  a ux collectivités affiliées ... collectivité  afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s&#039 ... ;inscrire. S'inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Pour en savoir plus, consulter ...

116. Les Mardis du statut

Evénement
sur autorisation. Public visé Ces webinaires s'adressent  uniquement  a ux collectivités ... de s'inscrire. S'inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Pour en savoir plus, ...

117. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade

FAQ
le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée).   Thématique:  Emploi ...

118. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire l'attestation d’honorabilité.

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court:  Support de présentation ...

119. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?

FAQ
de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent).  ...

120. Découvrir et intégrer la fonction publique territoriale

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 26 novembre, 2021 Descriptif court:  Support du webinaire ...