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31. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?
FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. ...
32. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
Oui, l'obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...
33. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu'une nouvelle saisine de la CAP. ...
34. Kit Prévoyance 2025/2026
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court: Kit Prévoyance composé de: ... du CST / Modèle de délibération Prévoyance / Convention d'adhésion au service Contrats groupe ...
35. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?
FAQ
l'octroi d'un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB + NBI + RI). Il n’y a pas ...
36. Prévoyance- Que signifie délai de stage?
FAQ
C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va ... date d’embauche, aucun délai de stage ne lui est pas appliqué. En cas d'adhésion intervenant ...
37. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
aux questions des employeurs territoriaux liées à l'indisponibilité physique de leurs agents: ... des employeurs territoriaux en lien avec: les modalités d'adhésion aux différents contrats les couvertures ... les remboursements les sinistres en cours etc. Il pourra également vous accompagner dans l' ...
38. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...
39. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...
40. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
