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211. Délibération n°2018-43 Qualité de Vie au Travail (QVT): dispositif d'intervention du CDG31

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    Date d'édition:  Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

212. Délibération n°2019-02 RGPD / Désignation d'un délégué à la Protection des Données

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

213. Délibération n°2019-10 Exercice 2019- Budget Annexe de la Coordination Régionale des centres de Gestion d'Occitanie- Budget Primitif et affectation du résultat 2018

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

214. Délibération n°2019-19 Missions optionnelles: conditions d'adhésion- mise à jour

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

215. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

216. Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

217. Délibération n°2020-40 Organisation des votes relatifs aux désignations d'administrateurs dans les instances du CDG31

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

218. Délibération n°2025-37 Convention de partenariat avec L'Université Toulouse 1 Capitole Master mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

219. Schéma Régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des CDG d'Occitanie

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Ce schéma régional est entré en vigueur au 1 er  janvier 2023. Date d'édition:  Mercredi, ... des CDG d'Occitanie Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

220. Conseil d'Administration du CDG31: séance du 17 décembre 2025

Actualité
séance du Conseil d'administration du CDG31 s'est tenue le mercredi 17 décembre 2025. Actualité ...