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181. Délibération n°2016-08 relative au bilan convention FIPHFP – Année 2015

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_08.pdf ...

182. DÉLIBÉRATION N°2019-31: Référent Alerte Ethique: mise en place et conditions de recours

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

183. DÉLIBÉRATION N°2019-32: Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

184. Délibération n°2026-11 Création d’une mission facultative Archives

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2026_11.pdf ...

185. Délibération n°2026-10 Achat et attribution de cartes-cadeaux à l’occasion de l’arbre de Noël annuel

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2026_10.pdf ...

186. Délibération n°2026-12 Convention tripartite entre le CDG31, le CDG48 et la commune de Ramonville Saint-Agne pour la réalisation d’une enquête administrative

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2026_12.pdf ...

187. Délibération n°2026-19 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2026_19.pdf ...

188. Délibération n°2026-18 Remise en concurrence: Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC)

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2026_18.pdf ...

189. Délibération n°2026-17 Mise en concurrence: Installation de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment du CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2026_17.pdf ...

190. Délibération n°2026-16 Mise en concurrence: reprise de l’étanchéité de la toiture

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2026_16.pdf ...