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51. La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 22 février, 2024 Descriptif court: Présentation du nouveau cadre ... sociale complémentaire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
52. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?
FAQ
conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, ... à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 ...
53. Agent titulaire: revalorisation de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) secrétaire général de mairie
Ressource
Date d'édition: Lundi, 7 mars, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2022-281 du 28 ... de moins de 2000 habitants modifie l'annexe au décret du 3 juillet 2006 (le point 36). Thématique: ...
54. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ... sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l'IRCANTEC. Thématique: Position ...
55. Kit Santé 2025/2026
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court: Kit Santé composé de: ... Santé / Convention d'adhésion au service Contrats groupe Thématique: Protection sociale ...
56. Régime indemnitaire
Page éditoriale
n'autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l'article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...
57. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): note d'information
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif ... Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
58. Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
Ressource
d'édition: Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court: Présentation des modalités de prise en charge ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
59. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales
Ressource
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE). Date d'édition: Jeudi, 30 mai, ... de document: Note d'information Fichier: indemnisation_en_cas_delections.pdf ...
60. Kit Prévoyance 2025/2026
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court: Kit Prévoyance composé de: ... du CST / Modèle de délibération Prévoyance / Convention d'adhésion au service Contrats groupe ...
