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1. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...     Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical. ...

2. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...

3. Prévention et conditions de travail

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des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d&#039 ... ;acquisition d'équipement. Le développement de la culture de la prévention: réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...

4. Santé et sécurité au travail

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de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident  ou de maladie ... de la sinistralité. Rôle et missions de l'autorité territoriale L’autorité territoriale est donc tenue de définir ... il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ...

5. Arrêté modificatif de la liste d'aptitude d'agent de maîtrise au choix

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 23 juillet, 2025 Descriptif court:  En raison d&#039 ... ;une erreur matérielle, la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion ...

6. Arrêté modificatif de la liste d'aptitude d'attaché

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 23 juillet, 2025 Descriptif court:  En raison d&#039 ... ;une erreur matérielle, la liste d'aptitude au grade d'attaché au titre de la promotion internet ...

7. Agent titulaire: octroi de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Ressource
Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC. Thématique:  Maintien dans l'emploi Santé ...

8. Les métiers en crèche- Livret APP

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 octobre, 2019 Descriptif court:  Le livret d&#039 ... professionnelle et l'approche générale de la prévention. Thématique:  Prévention des risques professionnels ... Santé au travail Cibles:  Agent public Collectivités Type de document:  Note d&#039 ...

9. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur principal de 2ème classe

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court:  Liste d&#039 ... ;aptitude au titre de la promotion interne avec examen au grade d'animateur principal de 2ème classe ...

10. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur territorial

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court:  Liste d&#039 ... ;aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur territorial Thématique:  Promotion interne ...