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21. Des services à la disposition de l’élu employeur
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utiles: Livret des missions du CDG31 Actes du Conseil d'Administration du CDG31 Contact: Direction ... Générale des Services Documents associés: CDG31- Bilan d'activité 2023 Remonter en haut de page: ...
22. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur
Page rubrique
du Conseil d'Administration du CDG31 Contact: Direction Générale des Services Remonter en haut ...
23. Cadre d’intervention de l’élu employeur
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des tâches…) : la catégorie A: elle concerne les fonctions de direction, d'expertise ou d' ...
24. Rémunération et régime indemnitaire
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la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... l’introduction d’une nouvelle prime. En effet, dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage ... des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette prime comporte ainsi ...
25. Droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...
26. Temps et conditions de travail
Page éditoriale
les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps ... de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ...
27. Page non trouvée (erreur 404)
Système
Veuillez cliquer ici pour revenir à la page d'accueil du site. ...
28. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
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liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur. Le Conseil médical ... le reclassement et la disponibilité d'office pour raison de santé. Le Conseil médical en formation plénière ... est consulté sur la reconnaissance d’imputabilité au service de maladies ou d’accidents et sur la mise ...
29. Santé et sécurité au travail
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de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident ou de maladie ... de la sinistralité. Rôle et missions de l'autorité territoriale L’autorité territoriale est donc tenue de définir ... il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ...
30. Promotion interne
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supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d'aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...
