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1. Élections professionnelles 2026
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Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...
2. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales
Evénement
aura lieu le : M ercredi 21 janvier 2026 à 15h au Centre de gestion de la fonction publique ...
3. Commissions Administratives Paritaires
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Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...
4. Comités sociaux territoriaux
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de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...
5. Commissions Consultatives Paritaires
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professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d'agents ...

