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1. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

2. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?

FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

3. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?

FAQ
les rubriques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate ...

4. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?

FAQ
en fonction notamment de leurs moyens financiers, du dialogue social engagé et de la négociation avec ...

5. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?

FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable la délibération n’a pas été prise.         Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

6. Les offres doivent-elles être diffusées au sein de la structure publique territoriale

FAQ
Il est recommandé aux collectivités de diffuser la bourse de l'emploi. Thématique:  Emploi Recrutement Cibles:  Collectivités ...