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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 3 resultat(s)

1. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?

FAQ
en fonction notamment de leurs moyens financiers, du dialogue social engagé et de la négociation avec ...

2. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?

FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

3. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...