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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 34 resultat(s)
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11. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable la délibération n’a pas été prise. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
12. Les offres doivent-elles être diffusées au sein de la structure publique territoriale
FAQ
Il est recommandé aux collectivités de diffuser la bourse de l'emploi. Thématique: Emploi Recrutement Cibles: Collectivités ...
13. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
les rubriques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate ...
14. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit ... de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond ... un plafond de primes annuel. Le nombre de groupe de fonctions est déterminé au regard de la variété ...
15. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?
FAQ
En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions ... . S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne ... s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles" soient créés au sein des groupes de fonctions ...
16. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que tous les agents d’une même collectivité doivent bénéficier de l’IFSE?
FAQ
Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions. Thématique: ...
17. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?
FAQ
Non, la cotation de poste n’est pas obligatoire. Il existe deux possibilités : la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation des postes. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
18. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que la part IFSE peut être égale à la part CIA?
FAQ
Non, la part IFSE doit être supérieure à la part CIA. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
19. CIA: qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)?
FAQ
investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler ... 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels. ...
20. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?
FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

