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41. FAQ PSC / Conventions de participation

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les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées ... à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation).   Santé et Prévoyance- Quels ... Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Le statut de la fonction publique territoriale ...

42. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code ... Général de la Fonction Publique instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales ... la fonction publique. La procédure d'élaboration du rapport social unique Le RSU doit être établi chaque ...

43. Période Préparatoire au Reclassement

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Un dispositif spécifique dédié aux agents publics reconnus inaptes à toutes les fonctions ...

44. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

45. Accéder à I-delibRE

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met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...

46. Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat

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la fonction publique territoriale (FPT). Les centres de gestion de la région Occitanie proposent un ...

47. Déroulement de carrière et progression de carrière

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d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

48. CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX

Définition des fonctions
MEDICO-SOCIALE Les membres du cadre d?emplois exercent des fonctions d?encadrement ou comportant ... Les fonctionnaires du grade de cadre de sant? exercent des fonctions correspondant? leur qualification et consistant? ... les d?partements des fonctions de responsable d?unit? territoriale d?action sanitaire et sociale ou occuper ...

49. Accéder à l'Extranet Carrières

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Carrières. Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ...

50. Codéveloppement

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le partage entre pairs. Vous êtes DGS ou DRH au sein d'une collectivité ou structure publique ... inscrire, choisissez votre groupe Codev selon votre fonction. Date limite d'inscription: vendredi ...