définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...

 prévus à l'article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... partie du Code de la Santé Publique ;  L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...

ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ou non affiliée, v ous souhaitez participer ... vous inscrire, choisissez votre groupe Codev selon votre fonction. Date limite d'inscription: ...

de la modifier après avis du CST car le principe de parité avec la fonction publique d’Etat interdit d’accorder ...

contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, avant d’exercer les fonctions; et tout ... au long de l’exercice des fonctions à intervalles réguliers des agents qui interviennent dans le domaine ... exerçant une fonction permanente ou occasionnelle, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole, auprès ...

ses fonctions à temps partiel ou temps non complet  ;   Cette nouveauté concerne l'ensemble ...

à la CNRACL les noms, prénoms, courriel et fonction du nouveau compte administrateur à créer. Vous pouvez ...

à tous les agents quel que soit leur cadre d’emploi et leur fonction, des collectivités affiliées, ...

s’adresse à tous les agents, quel que soit leur cadre d’emploi ou leur fonction, au sein des collectivités ...

Lien:  https://choisirleservicepublic.gouv.fr/metiers/ ...