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51. Intérim territorial

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est composé de: Personnes expérimentées aux métiers de la Fonction Publique Territoriale (secrétaire ... des structures publiques territoriales, par la mise à disposition d’un personnel compétent. Il s'agit ... contractuel La prise en charge de la visite médicale Le suivi de la mission (calcul des congés, gestion ...

52. FAQ PSC / Conventions de participation

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les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées ... à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation).   Santé et Prévoyance- Quels ... Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Le statut de la fonction publique territoriale ...

53. Mentions légales

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de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 Labège ... Sabine GEIL–GOMEZ, Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

54. Déroulement de carrière et progression de carrière

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d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

55. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code ... Général de la Fonction Publique instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales ... la fonction publique. La procédure d'élaboration du rapport social unique Le RSU doit être établi chaque ...

56. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

57. Accéder à I-delibRE

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met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...

58. Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat

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la fonction publique territoriale (FPT). Les centres de gestion de la région Occitanie proposent un ...

59. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique:  1 Remonter en haut ...

60. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation

Actualité
définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...