(arrêtés, contrats, délibérations) ainsi que des notes d’information sur le statut de la fonction publique ...

de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

Un fonctionnaire peut être recruté dans différents types de structures publiques territoriales. ... des structures publiques territoriales. Le CNFPT est organisé en délégations régionales avec pour mission ...

structure, l’élu employeur doit comprendre l’organisation de de la fonction publique territoriale ... et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre la Fonction Publique Territoriale La Fonction ... et d’organisation de cette fonction publique. Répartie en plus de 250 métiers territoriaux, elle s’organise en huit ...

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le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents ... la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers. ...

et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...

de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ... ou par nature de fonctions.  Les horaires de travail, dont la fixation relève de la compétence ...