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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 16 resultat(s)
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1. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre ... 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre les missions ... territoriales. En effet, les articles 34 et 94 de la loi de transformation de la fonction publique, tout ...
2. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
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de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général ... de la fonction publique, l’article 6 quater A impose la mise en place dans les structures publiques d’un ... à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ...
3. Accompagnement collectif à la mobilité / l'évolution professionnelle
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d'emploi dans la fonction publique territoriale. Ouvert: à tout agent public territorial (titulaire ... d'intégrer la fonction publique territoriale, aux salariés du secteur privé ayant un projet d'intégrer ... la fonction publique territoriale. Remonter en haut de page: Remonter en haut de page: ...
4. Les droits et obligations des fonctionnaires
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salaire ne sont pas possibles dans la fonction publique territoriale. Droit aux congés (article 21) ... de la fonction publique, et de prévenir des conflits d‘intérêts, elle est souvent présentée comme une obligation ... constitutionnelle. Les principes de neutralité et de laïcité, qui s’appliquent à la fonction publique et à ses ...
5. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer à la mission ... et Claude Beaufils, magistrat honoraire, ont été désignés pour assurer cette fonction. Un livret ...
6. Accompagnement individuel à la mobilité / l'évolution professionnelle
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de mobilité. Ouvert à tout agent public territorial d'une collectivité ou structure publique territoriale ... public territorial d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne ... de reclassement. Ouvert exclusivement aux agents publics reconnus inaptes à toutes les fonctions et emplois de leur ...
7. Codéveloppement
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DGS ou DRH d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ... ou non affiliée. Possibilité de groupes en intra sur des fonctions ou métiers identiques (par ex : chefs ...
8. FAQ PSC / Conventions de participation
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les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées ... à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). Santé et Prévoyance- Quels ... Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Le statut de la fonction publique territoriale ...
9. Codéveloppement
Page éditoriale
le partage entre pairs. Vous êtes DGS ou DRH au sein d'une collectivité ou structure publique ... inscrire, choisissez votre groupe Codev selon votre fonction. Date limite d'inscription: vendredi ...
10. Droits et obligations des fonctionnaires
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et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...
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