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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 69 resultat(s)
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11. Protection sociale / indisponibilité physique
Page éditoriale
s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce ...
12. Allocations chômage
Page éditoriale
L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ... du CDG31 Calculer les droits aux allocations chômage après non-réintégration après disponibilité, rupture ... et répartition entre les différents employeurs publics) Suivre les dossiers en cas d'activité reprise ...
13. Période Préparatoire au Reclassement
Page éditoriale
Un dispositif spécifique dédié aux agents publics reconnus inaptes à toutes les fonctions ...
14. Intégrer la Fonction Publique Territoriale
Page éditoriale
Embarquez pour un métier passion: osez la Fonction Publique Territoriale! Accéder ... Le répertoire des métiers du CNFPT Le répertoire regroupe les métiers de la fonction publique territoriale. ... de recrutement dans la fonction publique territoriale (FPT) mais d’autres voies d’accès sont néanmoins possibles. ...
15. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...
16. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées ... à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). Santé et Prévoyance- Quels ... Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Le statut de la fonction publique territoriale ...
17. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ... fonction. Accès au médiateur Le médiateur est accessible aux élus et agents publics de l’ensemble ...
18. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ...
19. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
Page éditoriale
de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général ... de la fonction publique, l’article 6 quater A impose la mise en place dans les structures publiques d’un ... à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ...
20. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer à la mission ... et Claude Beaufils, magistrat honoraire, ont été désignés pour assurer cette fonction. Un livret ...

