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11. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique

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de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...

12. Découvrir et intégrer la fonction publique territoriale

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"Découvrir et intégrer la Fonction Publique Territoriale (FPT)" Thématique:  Emploi Cibles:  ...

13. Télétravail dans la fonction publique territoriale: note d'information

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synthétique le cadre règlementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale. Thématique:  Temps ...

14. La nomenclature des emplois territoriaux (NET)

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l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. ...

15. Conseiller / Assistant de prévention: modèle de lettre de cadrage

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Document à adapter en fonction de la structure publique territoriale.             Date ...

16. Conseiller / Assistant de prévention: modèle d'arrêté portant désignation

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Document à adapter en fonction de la structure publique territoriale.         Date ...

17. Grilles indiciaires de rémunération

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circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique ...

18. Agent contractuel: modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"

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en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique Thématique:  Recrutement Agent ...

19. Agent titulaire: disponibilité pour création ou reprise d'entreprise

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Modèle d’arrêté Fichier:  modele_arrete_disponibilite_pour_creation_ou_reprise_dentreprise_122025.doc ...

20. Congé de proche aidant

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congé ainsi que, le cas échéant, les cas de reprise anticipée ou de renoncement. Thématique:  Congés ...