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11. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
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de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...
12. Droit syndical: livret d'information
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L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...
13. Découvrir et intégrer la fonction publique territoriale
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"Découvrir et intégrer la Fonction Publique Territoriale (FPT)" Thématique: Emploi Cibles: ...
14. Télétravail dans la fonction publique territoriale: note d'information
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synthétique le cadre règlementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale. Thématique: Temps ...
15. La nomenclature des emplois territoriaux (NET)
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l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. ...
16. Conseiller / Assistant de prévention: modèle de lettre de cadrage
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Document à adapter en fonction de la structure publique territoriale. Date ...
17. Conseiller / Assistant de prévention: modèle d'arrêté portant désignation
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Document à adapter en fonction de la structure publique territoriale. Date ...
18. Grilles indiciaires de rémunération
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circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique ...
19. Agent contractuel: modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"
Ressource
en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique Thématique: Recrutement Agent ...
20. L'annualisation du temps de travail- Simulateur
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de calculer l'annualisation du temps de travail. Thématique: Temps de travail Cibles: Collectivités ...
