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41. La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La fin des fonctions sur un ... fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_032022.pdf ...
42. Plan d'accès de la direction service voie publique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court: Direction service voie publique 224 ...
43. Formulaire saisine CCP- Transfert
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44. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
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Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...
45. Guide pratique d'organisation pour les collectivités et établissements publics territoriaux de moins de 50 agents
Ressource
Ce guide propose aux structures publiques territoriales de petites strates un ensemble d’outils, ...
46. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
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47. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
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48. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
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49. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
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50. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique
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