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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 20 resultat(s)
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1. Frais de déplacement dans la FPT
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Date d'édition: Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court: Les agents de la fonction ... publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés ... pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction ...
2. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...
3. Grilles indiciaires de rémunération
Ressource
circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique ...
4. Formulaire saisine CCP- Transfert
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
5. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
Ressource
publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
6. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
7. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
8. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
9. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
10. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
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