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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 16 resultat(s)
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1. Frais de déplacement dans la FPT
Ressource
Date d'édition: Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court: Les agents de la fonction ... publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés ... pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction ...
2. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...
3. Grilles indiciaires de rémunération
Ressource
circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique ...
4. Prime filière police municipale
Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ...
5. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Ressource
attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière ...
6. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération
Ressource
instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police ...
7. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions ...
8. Délibération n°2016-33: Coordination Régionale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Occitanie: approbation de la charte
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ...
9. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document ...
10. Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT
Ressource
Date d'édition: Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de docu ...
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