Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut ... permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par ... la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...

des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale et justifiant ... d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier-chef principal ... ou d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 7ème échelon du grade de chef de police (article 12-1 ...

FILIERE POLICE MUNICIPALE C AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 2 avoir au moins un an d'ancienneté ... peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le Centre national de la fonction ... publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi la formation prévue par l'article L. ...

d'avancement, les médecins hors classe comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon ... locaux et les régions. Lorsque le nombre calculé en application du 1° ou du 2° est supérieur ou égal ... en compte dans le calcul des plafonds définis au 1° ou au 2° pour la détermination des avancements ...

ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier   est organisé le mardi 26 ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...

ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le jeudi 19 ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...

ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le jeudi 10 ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...

ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le vendredi 18 ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...

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