(arrêtés, contrats, délibérations) ainsi que des notes d’information sur le statut de la fonction publique ...

de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...

Un fonctionnaire peut être recruté dans différents types de structures publiques territoriales. ... des structures publiques territoriales. Le CNFPT est organisé en délégations régionales avec pour mission ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

structure, l’élu employeur doit comprendre l’organisation de de la fonction publique territoriale ... et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre la Fonction Publique Territoriale La Fonction ... et d’organisation de cette fonction publique. Répartie en plus de 250 métiers territoriaux, elle s’organise en huit ...

inhérents à la Fonction Publique Territoriale (FPT) peut permettre à l’autorité territoriale de mieux ...

d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents ... la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers. ...