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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 16 resultat(s)
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1. Élections professionnelles 2026
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Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...
2. Formulaire saisine CCP- Transfert
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
3. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
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publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
4. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
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5. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
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6. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
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7. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique
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8. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale
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9. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
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10. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
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