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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 4 resultat(s)
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1. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...
2. Le Conseil médical
Page rubrique
de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité ... conseils médicaux dans la fonction publique territoriale précise les conditions d’organisation ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...
3. Accéder à I-delibRE
Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
4. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte
Page éditoriale
le reclassement dans un autre emploi. Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ...

