définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...

de la modifier après avis du CST car le principe de parité avec la fonction publique d’Etat interdit d’accorder ...

contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, avant d’exercer les fonctions; et tout ... au long de l’exercice des fonctions à intervalles réguliers des agents qui interviennent dans le domaine ... exerçant une fonction permanente ou occasionnelle, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole, auprès ...