de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ... de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs ...

développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment ... de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Thématique:  Conditions ...

congé ainsi que, le cas échéant, les cas de reprise anticipée ou de renoncement. Thématique:  Congés ...

règlementaire du CET dans la fonction publique. Thématique:  Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type ...

de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ... ou par nature de fonctions.  Les horaires de travail, dont la fixation relève de la compétence ...

les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...

de la modifier après avis du CST car le principe de parité avec la fonction publique d’Etat interdit d’accorder ...

contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, avant d’exercer les fonctions; et tout ... au long de l’exercice des fonctions à intervalles réguliers des agents qui interviennent dans le domaine ... exerçant une fonction permanente ou occasionnelle, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole, auprès ...