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de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ... de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs ...
2. Droit et calcul de pension CNRACL- Support de présentation séance d'information du 5 décembre 2023
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Date d'édition: Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court: Droit et calcul de pension ... droit_et_calcul_de_pension_cnracl_-_support_de_presentation.pptx ...
3. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP
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développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment ... de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Thématique: Conditions ...
4. Surcotisation: fiche pratique
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les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont ...
