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11. Santé et sécurité au travail

Page éditoriale
les obligations des employeurs  en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction Publique ...

12. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP

Actualité
de la modifier après avis du CST car le principe de parité avec la fonction publique d’Etat interdit d’accorder ...

13. Agent IRCANTEC: reprise à temps partiel thérapeutique

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_temps_partiel_the ...