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1. Modèle de règlement intérieur
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à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
2. Formulaire saisine CAP- Refus de formation professionnelle
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
