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1. Le Conseil médical

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de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité ... conseils médicaux dans la fonction publique territoriale précise les conditions d’organisation ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

2. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation

Actualité
le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...

3. Mentions légales

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de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 Labège ... Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 ...

4. Mentions légales

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de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 Labège ... Sabine GEIL–GOMEZ, Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

5. Commande publique

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entreprises et administration, toutes les structures publiques ont l’obligation depuis le 01/01/2020 ... de facturation CHORUS PRO est mis à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques ... Public Contact:  CDG31- Service Affaires juridiques et commande publique Remonter en haut de page:  ...

6. Accéder à I-delibRE

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met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...

7. Conseil d'Administration

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de la Fonction Publique (7 administrateurs). Le Conseil d’Administration élit son Président et ses ...

8. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte

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le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ...

9. Le CDG31

Page profil
Les structures publiques territoriales de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement ...

10. Présentation générale

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adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique ... ce groupement a développé un portail unique d’inscription aux concours de la fonction publique ...