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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 3 resultat(s)

1. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

2. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?

FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

3. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?

FAQ
en fonction notamment de leurs moyens financiers, du dialogue social engagé et de la négociation avec ...