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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 9 resultat(s)
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1. Rémunération et régime indemnitaire
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le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents ... la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers. ...
2. Accéder à l'Extranet Cotisations
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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une ... les déclarations en ligne, le calcul des cotisations, l’édition des pièces justificatives, le suivi du traitement. ...
3. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
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de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...
4. Régime indemnitaire
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facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...
5. Accéder à I-delibRE
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met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
6. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
7. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
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collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...
8. Politique de rémunération
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de fonction et répartition des postes. 4. Proposition de simulations financières 5. Restitution ...
9. Le Comité Social Territorial (CST)
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du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions ...
