Vous êtes ici

Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 48 resultat(s)
Filtrer les documents
Thématiques

Trier par

1. Frais de déplacement dans la FPT

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court:  Les agents de la fonction ... publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés ... pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction ...

2. Évaluation du stagiaire: fiche pratique

Ressource
dans la fonction publique comporte une période probatoire, le stage, qui est destiné à apprécier ... et de la fonction publique. Thématique:  Recrutement Management des RH Cibles:  Collectivités Elus Type ... les aptitudes de l’agent recruté à exercer les fonctions correspondant à son grade. Il appartient à l’autorité ...

3. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique

Ressource
de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...

4. Accompagnement collectif à la mobilité / l'évolution professionnelle

Page éditoriale
d'emploi dans la fonction publique territoriale. Ouvert: à tout agent public territorial (titulaire ... d'intégrer la fonction publique territoriale, aux  salariés du secteur privé ayant un projet d'intégrer ... la fonction publique territoriale.   Remonter en haut de page:  Remonter en haut de page:  ...

5. Grilles indiciaires de rémunération

Ressource
circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique ...

6. Rémunération

Page rubrique
La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...

7. Rémunération et régime indemnitaire

Page éditoriale
le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents ... la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers. ...

8. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

9. Modèle de règlement intérieur

Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique:  ...

10. Accéder à l'Extranet Cotisations

Page éditoriale
des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une ... les déclarations en ligne, le calcul des cotisations, l’édition des pièces justificatives, le suivi du traitement. ...