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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 14 resultat(s)
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1. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?
FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...
2. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit ... de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond ... un plafond de primes annuel. Le nombre de groupe de fonctions est déterminé au regard de la variété ...
3. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?
FAQ
En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions ... . S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne ... s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles" soient créés au sein des groupes de fonctions ...
4. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que tous les agents d’une même collectivité doivent bénéficier de l’IFSE?
FAQ
Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions. Thématique: ...
5. CIA: qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)?
FAQ
investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler ... 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels. ...
6. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?
FAQ
Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette ...
7. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
les rubriques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate ...
8. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible qu’une fonction du groupe C1 touche plus qu’une fonction du groupe B3?
FAQ
Oui Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
9. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions?
FAQ
Oui Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
10. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible de prévoir plusieurs montants différents dans un même groupe de fonctions?
FAQ
Oui Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
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